C.G.V

Conditions Générales de Vente (CGV) de Marken Marc Production

1. Identification du vendeur Marken Marc Production (ci-après le « Label ») est une association loi 1901, immatriculée sous le numéro RNA W802012038, fondée en 1992 et officialisée le 10 août 2016 à Amiens, France. Ses activités sont principalement référencées en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal, à Haïti, aux États-Unis et au Canada via des systèmes informatiques automatisés.

Coordonnées :

2. Champ d’application Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de Marken Marc Production, y compris mais sans s’y limiter :

  • Cours de djembé
  • Cours de chant
  • Gestion musicale
  • Cours de zouk love
  • Écriture de chansons
  • Création et gestion de projets artistiques
  • Ateliers découverte des métiers de l’art (3-17 ans)
  • Cours de théâtre
  • Organisation de concerts

Ces CGV s’appliquent à tous les achats effectués par les internautes sur les sites suivants :

3. Description des espaces artistiques Le Label est divisé en plusieurs espaces dédiés :

  • JAHMAÏQUE RADIO : Diffusion de musiques reggae, ragga, ska, racines, zouk et afro.
  • LE LABEL : Gestion des Semi-pros et Pros.
  • LE CENTRE : Accompagnement des enfants de 3 à 17 ans.
  • L’ASSO : Développement d’un festival annuel.
  • Thibaut-Marc CAPLAIN : Présentation des œuvres de l’auteur-compositeur.
  • LE STUDIO : Accompagnement à la création musicale.
  • L’ESPACE DJ’S : Mise à disposition de playlists pour des établissements.
  • LE COLLECTIF : Soutien aux artistes solidaires.
  • LES CASTINGS : Aide aux modèles pour trouver des opportunités.
  • LE FORUM : Espace d’échange pour artistes.
  • LE MIX HYMNE DU LABEL : Plongée dans l’univers musical du label.
  • LES AUTRES ARTISTES : Proximité entre fans et artistes.
  • FAPHOUSE : Projets photo et vidéo pour adultes.

4. Conditions d’achat L’acheteur doit avoir au minimum 18 ans, être capable psychologiquement et maître de ses droits civiques. Chaque achat effectué en ligne vaut validation des présentes CGV.

5. Politique de remboursement Le label ne validera aucune demande de remboursement pour les achats réalisés par internet ou autres plateformes.

6. Responsabilité Le Label ne peut être tenu responsable des actions des internautes utilisant ses sites ni des achats effectués. Chaque internaute est responsable de sa propre personne et des conséquences de ses dépenses.

7. Protection des données Les informations recueillies se font dans le respect des lois en vigueur. Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés.

8. Litiges Tous litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis au droit français en vigueur. Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout différend à l’amiable avant d’envisager une action judiciaire.

9. Acceptation des CGV Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Label se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les nouvelles conditions entreront en vigueur pour tous les achats réalisés après leur publication sur les sites internet.

Articles de lois mentionnés :

  • Code de la consommation (Articles L. 121-16 et suivants)
  • Code civil (Articles 1101 et suivants)
  • Loi Informatique et Libertés de 1978

En validant un achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.