Droits et Procédures

Protection et Gestion Exclusives du Label : Droits et Procédures

Dans le cadre de la gestion et du développement du label MARKEN MARC PRODUCTION, il est impératif de souligner que toute initiative de sponsoring, de partenariat, de projet ou autre, impliquant le label, doit impérativement être soumise à l’approbation de Thibaut-Marc CAPLAIN, son Fondateur, et de Marie HOURIEZ, sa numéro 2. Cette exigence est fondamentale pour garantir la protection des intérêts et de l’intégrité du label.

Droits Exclusifs et Propriété Intellectuelle

  • Propriété exclusive de Thibaut-Marc CAPLAIN :
    • Conformément aux principes du droit de la propriété intellectuelle, Thibaut-Marc CAPLAIN, en tant que Fondateur, détient la pleine et entière propriété du label. Cette propriété englobe tous les aspects liés à l’identité, à l’image, aux créations et aux droits d’exploitation du label.
    • En vertu de cette propriété, toute utilisation, reproduction ou représentation du label, sous quelque forme que ce soit, requiert son autorisation expresse.
  • Rôle clé de Marie HOURIEZ :
    • En tant que numéro 2 du label, Marie HOURIEZ joue un rôle crucial dans la gestion et le développement de celui-ci. Son implication est essentielle pour toutes les décisions stratégiques, y compris les partenariats et les projets.

Conséquences des Négociations Non Autorisées

  • Nullité juridique et administrative :
    • Toute négociation ou accord conclu au nom du label sans l’approbation de Thibaut-Marc CAPLAIN et de Marie HOURIEZ sera considéré comme nul et non avenu sur le plan juridique et administratif.
    • Cela signifie que de tels accords n’auront aucune valeur légale et ne pourront être invoqués devant les tribunaux.
  • Protection contre les engagements non autorisés :
    • Cette mesure vise à protéger le label contre les engagements non autorisés qui pourraient nuire à son image, à sa réputation ou à ses intérêts financiers.

Procédure d’Autorisation

  • Demande d’autorisation :
    • Toute personne ou entité souhaitant engager le label dans un projet, un partenariat ou un sponsoring doit adresser une demande d’autorisation écrite à Thibaut-Marc CAPLAIN et à Marie HOURIEZ.
    • Cette demande doit détailler la nature du projet, les modalités de partenariat ou de sponsoring, ainsi que les avantages attendus pour le label.
  • Examen et décision :
    • Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ examineront attentivement chaque demande et prendront une décision en fonction des intérêts du label.
    • Seule une autorisation écrite et signée par les deux parties conférera une valeur légale à l’engagement du label.

Références Légales

  • Les principes de la propriété intellectuelle sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle, qui protège les droits des créateurs et des titulaires de marques.
  • Le droit des contrats stipule que seuls les accords conclus avec le consentement des parties concernées ont une valeur légale.

Conclusion

Il est primordial de respecter les droits exclusifs de Thibaut-Marc CAPLAIN et de Marie HOURIEZ concernant leur label. Toute initiative non autorisée sera considérée comme une violation de leurs droits et pourra entraîner des poursuites judiciaires.