Politique de droits d’Auteur

Politique de droits d’auteur de MARKEN MARC PRODUCTION

POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR ET PROCESSUS DE NOTIFICATION DMCA DE MARKEN MARC PRODUCTION

Révisé le 5 janvier 2025

Politique de Droits d’Auteur de MARKEN MARC PRODUCTION

Préambule

L’association loi 1901 MARKEN MARC PRODUCTION (ainsi que ses associations et sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, ci-après dénommés « NOUS », « NOUS » ou « NOUS ») s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous. Cette politique de droits d’auteur (la « Politique ») décrit nos procédures concernant les réclamations de violation de droits d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation française en vigueur.

Principes Généraux

  • Respect des droits d’auteur : Nous reconnaissons et respectons les droits d’auteur des créateurs. Toute utilisation non autorisée de contenu protégé est strictement interdite.
  • Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs de notre site sont responsables du contenu qu’ils publient. Ils doivent s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour utiliser et partager ce contenu.
  • Procédure de notification : Nous avons mis en place une procédure de notification pour permettre aux titulaires de droits d’auteur de signaler les violations présumées.
  • Traitement des réclamations : Nous traiterons rapidement et équitablement toutes les réclamations de violation de droits d’auteur.

Législation Française et Organismes Concernés

  • Code de la propriété intellectuelle : La France dispose d’un cadre juridique solide pour la protection des droits d’auteur, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle.
  • SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : La SACEM est l’organisme de gestion collective des droits d’auteur pour les œuvres musicales en France. Elle perçoit et répartit les redevances pour l’utilisation de ces œuvres.
  • URSSAF Artistes-auteurs : L’URSSAF Artistes-auteurs est l’organisme chargé de la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs en France.
  • Droit d’auteur et droit voisin : En France, il faut distinguer le droit d’auteur (qui protège les créations originales) et les droits voisins (qui protègent les interprétations, les productions phonographiques et audiovisuelles).

FAQ sur les Droits d’Auteur et l’Utilisation du Contenu

  • Le droit d’auteur protège les œuvres originales (littéraires, musicales, artistiques, etc.).
  • Le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de reproduire, distribuer et afficher son œuvre.
  • L’utilisation de contenu protégé sans autorisation constitue une violation du droit d’auteur.
  • Il existe des exceptions au droit d’auteur, comme le droit de citation ou de courte citation, mais elles sont strictement encadrées par la loi.
  • Les licences de la SACEM par exemple, sont indispensables pour la diffusion publique de musique.

Procédure de Notification DMCA

  1. Notification par le titulaire du droit d’auteur :
    • Le titulaire du droit d’auteur doit nous fournir un avis écrit contenant les informations suivantes :
      • Ses coordonnées complètes.
      • La description de l’œuvre protégée.
      • L’emplacement du contenu contrefaisant sur notre site (URL).
      • Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée.
      • Une déclaration sous peine de parjure attestant de l’exactitude des informations.
      • Sa signature électronique ou physique.
  2. Traitement de la notification :
    • Nous examinerons la notification et, si elle est valide, nous retirerons le contenu contrefaisant.
    • Nous informerons l’utilisateur ayant publié le contenu.
  3. Contre-notification par l’utilisateur :
    • L’utilisateur peut soumettre une contre-notification s’il estime que le contenu a été retiré par erreur.
    • La contre-notification doit contenir :
      • Ses coordonnées complètes.
      • La description du contenu retiré.
      • Une déclaration sous peine de parjure contestant la violation.
      • Une déclaration de consentement à la juridiction des tribunaux compétents.
      • Sa signature.
  4. Restauration du contenu :
    • Si nous recevons une contre-notification valide, nous restaurerons le contenu après un délai de 10 jours ouvrables, sauf si le titulaire du droit d’auteur engage une action en justice.

Politique sur les Récidivistes

  • En cas de violations répétées, nous nous réservons le droit de résilier le compte de l’utilisateur.
  • Deux notifications DMCA valides constituent une violation répétée.

Informations de Contact

  • Toutes les notifications et contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :
    • MAAM • 12 rue Frédéric Petit, 80000 AMIENS
    • marken.marc.production@gmail.com

Clause de Non-Responsabilité

  • Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne sommes pas responsables des litiges entre les titulaires de droits d’auteur et les utilisateurs.
  • Nous ne fournissons pas de conseils juridiques.

Modifications de la Politique

  • Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site.