Protection de l’Intégrité du Label

Protection de l’Intégrité du Label : Tolérance Zéro Face aux Atteintes

MARKEN MARC PRODUCTION, label artistique indépendant, exerce ses activités dans divers secteurs, chacun étant géré de manière autonome et responsable. Il est crucial de souligner que toute atteinte à l’intégrité du label, de son équipe ou de ses activités sera traitée avec la plus grande fermeté, en recourant à toutes les voies légales disponibles.

Diffamation, Amalgames et Atteintes à l’Honneur

  • Diffamation :
    • La diffamation, qui consiste à tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entité, est sévèrement sanctionnée par la loi.
    • En France, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation et prévoit des sanctions pénales.
    • Les propos diffamatoires, qu’ils soient tenus en ligne ou hors ligne, feront l’objet de poursuites judiciaires.
  • Amalgames :
    • Tout amalgame volontaire ou involontaire entre les différents secteurs d’activité du label, en particulier ceux destinés à un public adulte, sera considéré comme une atteinte à l’image du label.
    • Il est essentiel de comprendre que les activités pour adultes sont strictement réservées à un public majeur et consentant, et qu’elles sont gérées de manière à exclure toute interaction avec des mineurs.
    • Tout amalgame de ces activités avec de la pédophilie ou de la zoophilie sera poursuivi pénalement.
  • Atteintes à l’honneur et à la considération :
    • Les propos racistes, discriminatoires, injurieux ou dénigrants envers le label ou son équipe sont inacceptables et feront l’objet de poursuites judiciaires.
    • Le label est fermement engagé contre toutes les formes de discrimination et de violence, et ne tolérera aucun comportement contraire à ses valeurs.

Cadre Légal

  • Droit Français :
    • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : définit la diffamation, l’injure et la provocation à la haine.
    • Code pénal : sanctionne les discriminations, les injures raciales et les atteintes à la vie privée.
    • Article 227-24 du code pénal : qui réprime la diffusion de message à caractère violent ou pornographique susceptible d’être vue par un mineur.
  • Droit Européen :
    • Convention européenne des droits de l’homme : protège la liberté d’expression, mais aussi le droit au respect de la vie privée et à la protection contre la discrimination.
    • Les directives européennes relatives à la lutte contre le racisme et la xénophobie.
  • Droit International :
    • Déclaration universelle des droits de l’homme : condamne la discrimination et protège la dignité humaine.

Actions Judiciaires et Sanctions

  • Le label et son équipe se réservent le droit d’engager des actions en justice pour diffamation, injure, discrimination, atteinte à la vie privée et tout autre préjudice subi.
  • Les sanctions peuvent inclure des dommages et intérêts, des amendes pénales et des peines d’emprisonnement, en fonction de la gravité des faits.
  • Toute personne ou entité qui tenterait de nuire au label ou à son équipe s’expose à des poursuites judiciaires rigoureuses.

Tolérance Zéro et Engagement Éthique

  • Le label est fermement engagé contre le racisme, la pédophilie, la violence envers les femmes et toutes les formes de discrimination.
  • Les activités pour adultes sont menées dans le respect des lois et des droits des personnes, et excluent toute forme d’exploitation ou de violence.
  • Aucune forme d’humour ou de sous entendu, ne sera tolérée.

Message Clair et Dissuasif

Cet article vise à informer et à dissuader toute personne ou entité qui envisagerait de porter atteinte au label ou à son équipe. Nous ne laisserons aucune place aux doutes ou aux sous-entendus, et nous défendrons notre intégrité avec la plus grande détermination.

IL NE FAUT PAS CONFONDRE ART ET BORDEL !!! MERCI !!!

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